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Une caisse enregistreuse obligatoire

caisse enregistreuse

Dans le cadre du système d’encaissement et de gestion, l’utilisation des caisses enregistreuses est devenue obligatoire, conformément à la législation. Pour y avoir recours, il est nécessaire d’obtenir une autorisation sanctionnée par le certificat NF 525. Par ailleurs, les avantages liés à l’usage d’une caisse enregistreuse sont nombreux.

La certification NF 525

Le certificat NF 525 est une attestation qui prouve qu’un logiciel de comptabilité ou de gestion de caisse est conforme aux normes fixées par la législation pour son utilisation. La marque NF est délivrée par AFNOR (association française de normalisation) et ses organismes partenaires. Ayant vu le jour en 1926, l’AFNOR comprend dans les 2500 entreprises associées. Il œuvre pour l’animation et l’harmonisation du processus de normalisation. Il encourage également l’application de cette dernière.

La certification NF 525 est le résultat d’un projet de loi votée en 2015 par l’Assemblée nationale européenne. Le projet de loi en question est devenu une loi portant sur le RGPD (règlement général sur la protection des données) qui a été appliquée à partir du 1er janvier 2018 sous le numéro 2015-1785 du 29 décembre 2015. C’est alors que tous les commerçants soumis à la TVA, ayant recours à l’utilisation d’un logiciel de comptabilité ou de gestion de caisse, doivent se conformer aux dispositions de l’article 88 de la présente loi. Il peut s’agir de personne physique ou morale, qu’il soit de droit privé ou public. En ses termes, cet article précise les raisons de l’obligation d’utilisation d’une caisse enregistreuse conforme aux normes de la certification NF 525.

Les avantages liés à l’utilisation d’une caisse enregistreuse

L’utilisation d’une caisse enregistreuse présente des avantages, non seulement, pour le commerçant, pour le client, mais aussi pour le fisc. Il se trouve que cet outil de travail moderne diminue le temps d’encaissement. Ce qui réduit également les files d’attente. Il est donc conçu pour faire gagner du temps et simplifier le travail à faire. Une caisse enregistreuse comprend toujours un afficheur caisse intégré. Le suivi des comptes est donc transparent, tant pour le client que pour le caissier. Ainsi, on constate encore la sécurité de la caisse et celle du portefeuille du client. Le vol est donc impossible dans un cas pareil. Bien entendu, informer le client sur les prix des produits représente également son droit le plus absolu. Il faut se convenir sur le prix et le produit avant son achat.

La situation du fisc mérite une attention particulière par rapport à l’instauration de la certification NF 525 en ce qui concerne l’usage de la caisse enregistreuse. Le fait est que, grâce à cette technologie nouvelle, les fraudes fiscales ne peuvent que grandement diminuer. En répondant aux normes de la certification NF 525, les caisses enregistreuses sont censées être inaltérables, sécurisées et doivent comporter un système de conservation et d’archivage. Ainsi, toutes les modifications effectuées seront enregistrées. C’est ensuite par la consultation des archives de ces caisses que le fisc pourra faire les suivis et les vérifications de leurs comptes. On peut ainsi comprendre que la loi avait un but précis en imposant l’utilisation d’une caisse enregistreuse répondant à certaines normes.

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