Aspects Juridiques d'Internet

L’ensemble des règles de droit applicables au réseau Internet est regroupé par le droit d’Internet. Cependant, il n'existe pas de droit spécifique à Internet, mais plutôt une application du droit commun au réseau Internet avec l'apparition d'aménagements de certaines législations nationales afin de prendre en compte ses particularités (exemple: En France, la Loi sur la Confiance dans L'Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004).

Le droit sur Internet est difficilement applicable pour deux raisons principales:

• le réseau Internet est international, or le droit est généralement national.

• sous le couvert du réseau Internet, il est souvent difficile d'identifier les utilisateurs, et donc les responsables d'infractions.

Internet soulève particulièrement des questions de droit relatives à la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, etc.), au droit de la presse et des publications (infractions de presse, injure, diffamation, incitation à la haine raciale, etc.), au droit à l'image, mais également au droit de la publicité, au droit du commerce, etc…, depuis le développement du web commercial.